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11 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# maltraitance animale


Les actes de maltraitances et les violences faites aux animaux.

Par Didier Reins, Avocat.
Didier REINS

Longtemps ignorés par le droit, les animaux sont aujourd’hui protégés et considérés comme des êtres sensibles. Et même si l’on peut espérer des améliorations en la matière, le droit des animaux est (...)

19 juin 2023

La justice et la lutte contre la maltraitance animale.

Par Alicia Renard, Juriste.
Alicia Renard

Les faits divers de maltraitance animale se sont multipliés ces derniers mois, avec un retentissement tout à fait particulier lorsqu’il s’agissait d’un footballeur connu ou encore de célèbres (...)

16 janvier 2023

Protection pénale de l’animal : un pas supplémentaire accompli par le législateur.

Par Graziella Dode, Avocat.
Graziella Dode

Peines renforcées, circonstances aggravantes créées, délits ajoutés, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les (...)

15 juillet 2022

Maltraitance animale : une loi pour prendre (enfin) en compte le bien être des animaux domestiques et sauvages.

Par Coline Robert, Avocate.
Coline Robert

"Relever le seuil actuel de la protection animale". C’est en ces termes qu’a été présentée la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée en décembre 2020. Les (...)

16 décembre 2021

Les saisies judiciaires d’animaux à titre conservatoire.

Par Eric Alligné, Avocat.
Eric Alligné

Lors de saisies judiciaires d’animaux à titre conservatoire par les services de Police et ce sur ordre des services du Procureur de la République, le propriétaire de l’animal saisi se trouvera (...)

30 mars 2020

Animal enfermé dans une voiture par temps de chaleur : quelles sanctions ?

Par Camille Berthet, Juriste.
Camille BERTHET

Le beau temps est souvent synonyme de joie et d’insouciance, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Chaque année, de nombreux animaux décèdent, enfermés dans un véhicule par temps chauds (...)

29 juillet 2019

Les animaux, entre droit et philosophie.

Par Virginie Morgand, Juriste.
Virginie MORGAND

Au départ considéré comme des biens meubles, le statut de l’animal a évolué avec la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la (...)

10 avril 2019

PETA contre LVMH : le refus d’entrée de l’actionnaire protestataire à la réunion annuelle du groupe.

Par Louise El Yafi.
Louise El Yafi

En janvier dernier, PETA rachetait une action unique dans le capital de LVMH. Il s’agissait d’une façon pour l’association de défense des animaux de protester contre la vente des produits en cuir de (...)

3 mai 2017

Point sur le Droit de la protection animale.

Par Eric Alligné, Avocat.
Eric Alligné

La société française se soucie de plus en plus du bien être animal (qu’il soit sauvage, domestique ou de compagnie) et notamment de leurs droits et de leur protection en France. Aussi cet article fait (...)

12 octobre 2022

La protection juridique des animaux.

Par Sophie Marais, Rédactrice.
Sophie Marais

Le 4 décembre 2015 fut une date symbolisant un, si ce n’est le plus grand changement dans le monde de nos amis à quatre pattes. Il y a à peine quelques mois, un nouveau projet de loi, modifiant le (...)

18 avril 2016

Animal de compagnie : un être sensible ou une chose sans âme ?

Par Philippe Fraisse, Juriste
LE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM

On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 (...)

30 novembre 2011

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