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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# management package
Management Package : Incidences des arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2021.
Par Carole Dahan, Avocate.Carole Dahan
Désormais, le seul principe directeur sera d’analyser, au cas par cas, si l’avantage consenti au manager, « trouve essentiellement sa source dans l’exercice, par l’intéressé, de ses fonctions de (...)
10 septembre 2021
Management package des dirigeants : imposition des gains comme un salaire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par trois décisions rendues le 13 juillet 2021 (Conseil d’Etat, 13 juillet 2021, n°428506, n°437498, n°435452), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le régime d’imposition des gains obtenus dans le cadre (...)
28 juillet 2021
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