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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mandat ad hoc
Les limites de la confidentialité des procédures amiables de traitement des difficultés d’une entreprise.
Par Marguerite Schaetz, Avocate.Marguerite Schaetz
Dans un contexte de croissance des défaillances d’entreprises en France, les procédures amiables de traitement des difficultés émergent comme une solution précieuse. Au cœur de ces procédures amiables (...)
7 mars 2024
Procédures préventives, une alternative de sortie par le haut aux procédures collectives : le mandat ad hoc.
Par Domitille Brevot, Avocat.Domitille Brevot
Si les procédures collectives- type sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire - sont connues, les procédures préventives type mandat ad hoc et conciliation le sont moins. 20% seulement des (...)
3 décembre 2021
La copropriété en difficulté : comment prévenir ?
Par Charles Bohbot et Kenza Maazoun, Avocats.Charles Bohbot
L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille remet sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en difficulté. Le hashtag #Balancetontaudis remporte un certain succès (...)
14 novembre 2018
Entreprises en difficulté et mandat ad’hoc.
Par Vincent Cuisinier, AvocatL’esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est désormais très clair : il faut mettre à la disposition du chef d’entreprise une "boîte à outils", à charge pour (...)
14 avril 2011
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