Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mandataire
Avis de vérification adressé au mandataire d’une société étrangère.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt du 03/02/2023, le Conseil d’Etat a jugé qu’un avis de vérification adressé au mandataire d’une société étrangère désigné en matière de TVA est également régulier pour le contrôle de l’IS, dès (...)
13 février 2023
Dol du mandataire et responsabilité civile, attention à la faute du mandant !
Par Johan Menu-Alberici, Avocat.Johan Menu-Alberici
La Cour de cassation exige la caractérisation d’une faute personnelle du mandant pour engager sa responsabilité civile malgré les manœuvres dolosives de son (...)
2 février 2022
Le démembrement du lot de copropriété.
Par Paul Boscher, Juriste.Charles Bohbot
Le démembrement d’un lot de copropriété, entre indivisaires ou entre nus-propriétaires et usufruitiers, impose au Syndic et au Syndicat des copropriétaires de mettre en œuvre une gestion particulière (...)
20 septembre 2021
Règles de vote par délégation aux assemblées générales des copropriétaires.
Par Pierre de Plater, Juriste.Pierre de Plater
La règle veut que les copropriétaires participent personnellement aux assemblées générales. Si le vote par correspondance n’est pas admis, tout copropriétaire peut se faire représenter en cas d’absence (...)
31 mai 2016
L’action en requalification du contrat de gérance-mandat en contrat de travail, une action aléatoire.
Par Pascal Alix, AvocatPascal ALIX
La requalification d’un contrat de gérance-mandat en contrat de travail est subordonnée à la caractérisation d’un lien de subordination. Or, l’exercice du « pouvoir de sanctionner le manquement du (...)
21 septembre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.