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# mandataire apparent


Un salarié peut-il engager la société à l’égard des tiers lors de la signature d’un contrat ?

Par Alexandra Six, Avocat.
Alexandra SIX

La Cour de cassation vient de considérer qu’un salarié pouvait le faire quand bien même il n’aurait pas de pouvoir spécifique dès lors que la société a commencé l’exécution du (...)

12 mars 2018

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