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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mandataire liquidateur
Société en difficulté : Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un dirigeant d’une société en difficulté engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour d’appel l’adversaire (...)
3 mars 2023
Location-gérance, sort du salarié et liquidateur qui réalise les actifs.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Exemple jurisprudentiel du transfert du droit du contrat de travail au profit du bailleur lorsque le locataire-gérant est en liquidation judiciaire et le contrat de location-gérance est résilié. (...)
29 avril 2019
Rappel sur la qualité du mandataire liquidateur à se constituer partie civile (Cass. Crim. 5 décembre 2012).
Par Laurent Vovard, Avocat.Laurent Vovard
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a récemment rappelé, par un arrêt du 5 décembre 2012, publié au Bulletin, que les dispositions de l’article L641-9 II ne font pas obstacle à l’action du (...)
3 janvier 2013
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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