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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# manquement grave
Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles.
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l’attention des cabinets d’avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y (...)
17 mai 2024
L’inertie de l’employeur face à la souffrance psychologique d’un salarié justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.Aude LHOMME-GUINARD
La résiliation judiciaire permet au salarié de demander au Conseil des prud’hommes de prononcer la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, s’il estime que ce dernier manque à ses (...)
6 juillet 2017
Le point sur les conditions de la prise d’acte du salarié.
Par Amandine Sarfati, Avocat.AMANDINE SARFATI
La jurisprudence des 10 dernières années a été marquée par l’essor d’une rupture du contrat de travail pour juste motif à l’initiative du salarié, appelée prise d’acte et présentant pour ce dernier, (...)
25 mai 2016
Devoir de secours et d’assistance des descendants à l’égard des ascendants.
Par Emilie Bruézière, Avocat.Emilie Bruézière
L’obligation alimentaire des descendants envers les ascendants est posée par l’article 205 du Code civil qui dispose : " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui (...)
1er mars 2013
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