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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# manquements contractuels
Responsabilité quasi-délictuelle d’un tiers participant à une même opération de travaux.
Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat.Niels Bernardini
Si, au plan des principes, cette décision n’a pas la portée qu’on pourrait être tenté de lui prêter à la suite d’une lecture rapide (il faut bien noter qu’elle a été rendue par les 7ème et 2ème chambres (...)
31 mars 2022
La résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.Sandrine PARIS
Moins dangereuse que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, la résiliation judiciaire est opportune et salvatrice pour le salarié prisonnier d’une situation délétère et (...)
29 mars 2021
Résiliation du bail commercial : l’acquéreur d’un fonds de commerce est-il responsable des manquements du vendeur ?
Par Benoit Favot, Avocat.Benoît Favot
La plupart des baux commerciaux contiennent une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à une de ses obligations : défaut d’entretien des locaux, (...)
27 janvier 2016
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