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# marché de l'art


Faux certificats d’authenticité de tableaux et annulation des ventes.

Par Béatrice Cohen, Avocat.
Béatrice COHEN

Un acheteur dupé par de faux certificats : retour sur l’affaire des faux Raza, qui met en lumière le rôle crucial du certificat d’authenticité sur le marché de l’art, ainsi que ses limites. Le 17 (...)

14 février 2025

Marché de l’art et réforme de la TVA : les nouveaux réflexes au 1er janvier 2025.

Par Gaël Le Faou, Avocat.
Gaël LE FAOU

La fiscalité du marché de l’art s’apprête à vivre une évolution importante avec l’entrée en vigueur, au 1ᵉʳ janvier 2025, de la réforme de la TVA. Quels sont les nouveaux enjeux fiscaux pour les artistes, (...)

29 novembre 2024

Contentieux du marché de l’art : l’intérêt de l’arbitrage.

Par Béatrice Cohen, Avocat.
Béatrice COHEN

Les litiges qui surviennent dans le monde de l’art sont par leur nature très spécifiques. Ils englobent un large éventail de problèmes et d’enjeux tant juridiques qu’historiques ou encore politiques. (...)

14 octobre 2024

[Fiche pratique] : Commissaire-priseur/Ex-Commissaire priseur judiciaire.

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

Les offices de commissaires-priseurs judiciaires [1] et les sociétés de ventes volontaires représentent environ 2 500 salariés et une forte activité économique : 74 millions d’euros de recettes pour (...)

9 mai 2023

Circulation des œuvres d’art, trésors nationaux et confiscation organisée.

Doriane de Lestrange

La Commission européenne publiera au premier semestre 2022 un plan d’action pour mieux lutter contre le commerce illégal des biens culturels. De manière générale, la circulation des œuvres d’art en (...)

25 février 2022

Lorsque le marché de l’art et le droit se rencontrent à Marrakech.

Daoud Salmouni-Zerhouni

La vente aux enchères à Marrakech des œuvres de deux grandes figures de l’art contemporain marocain alimente un débat passionné assez inhabituel pour le microcosme feutré du marché de l’art au Maroc. (...)

21 février 2023

Exposition de 35 dessins de Basquiat : mystère autour de l’authenticité des œuvres.

Béatrice COHEN

La galerie Volcano située en Bourgogne à Nuits-Saint-Georges, exposait depuis le 16 septembre dernier 35 dessins a priori inédits du célèbre peintre new-yorkais Jean-Michel Basquiat. Si la galerie (...)

19 janvier 2021

Auteur de catalogue raisonné : une liberté de création réaffirmée.

Béatrice COHEN

Si l’insertion d’une œuvre dans un catalogue raisonné influence nécessairement sa valeur marchande, l’auteur d’un tel ouvrage est libre de choisir d’y intégrer une œuvre ou non. C’est le principe qu’est (...)

20 octobre 2020

Le droit et l’art du confinement.

Vanessa Bouchara

« En raison de la grave épidémie du nouveau coronavirus, qui a récemment été qualifiée d’urgence sanitaire mondiale par l’Organisation Mondiale de la Santé, Art Basel n’a d’autre choix que d’annuler la (...)

2 juin 2020

Vers un droit de rétractation de l’acheteur d’oeuvre d’art dans les foires et salons : l’économie des galeries menacée ?

Béatrice COHEN

Deux projets de loi octroyant un droit de rétractation à l’acheteur d’œuvre d’art lors de foires et salons ont été déposés devant le Parlement. Aujourd’hui, l’acquéreur d’une œuvre d’art dans les foires et (...)

3 décembre 2019

L’affaire des présumés faux meubles de Jean Prouvé : un marchand d’art renvoyé devant le Tribunal.

Béatrice COHEN

Après dix ans d’enquête et plusieurs expertises diligentées dans l’affaire des meubles Prouvé, la juge d’instruction vient de rendre une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel du marchand (...)

19 juillet 2019

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