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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marché de substitution
Les marchés de substitution : droits et devoirs du titulaire défaillant.
Par Laurent Frölich, Avocat et Marie Rogeau, Etudiante.FRÖLICH Laurent
Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 5 avril 2023 sur l’étendue du droit de suivi du titulaire initial d’un marché de substitution et notamment les obligations qui pèsent sur celui-ci. Les conditions (...)
31 mai 2023
Résiliation aux frais et risques.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’administration a toujours la possibilité de résilier unilatéralement un marché public. Cette solution extrême demeure relativement peu encadrée par les textes. Schématiquement, on distingue (...)
11 janvier 2013
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