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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marché public de travaux
Responsabilité quasi-délictuelle d’un tiers participant à une même opération de travaux.
Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat.Niels Bernardini
Si, au plan des principes, cette décision n’a pas la portée qu’on pourrait être tenté de lui prêter à la suite d’une lecture rapide (il faut bien noter qu’elle a été rendue par les 7ème et 2ème chambres (...)
27 janvier 2022
Le Bail en l’Etat Futur d’Achèvement et le risque de requalification en marché public de travaux.
Par Nicolas Papiachvili et Marie Jakobi, Avocats.NICOLAS PAPIACHVILI
Le Bail en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) est un contrat innommé et singulier, suivant le lequel un bail est conclu sur un immeuble avant ou en cours de construction. C’est un mécanisme intéressant (...)
23 novembre 2020
Référé provision : CCAG Travaux, marché de substitution et décompte général définitif tacite.
Par Erwan Le Briquir et Alexandre Le Pallec, Avocats.Erwan Le Briquir
La mention « CCAG travaux pris en application de l’arrêté du 08 septembre 2009 » figurant au CCAP d’un marché public de construction, postérieur au 1er avril 2014, peut-elle avoir pour effet de faire (...)
3 septembre 2020
Une simplification bienvenue : l’unification des recours contre le maître d’ouvrage et les tiers au marché de travaux publics au sein d’une même instance.
Par Laurent Frölich et Justine Deubel, Avocats.FRÖLICH Laurent
Le Conseil d’État a rendu, le 5 juillet 2017 (CE, 5 juillet 2017, Société Eurovia Champagne-Ardenne, n°396430), un arrêt qui poursuit l’évolution amorcée par l’arrêt « Région Haute Normandie » du 5 (...)
1er décembre 2017
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
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[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
