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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marché public de travaux
Le Bail en l’Etat Futur d’Achèvement et le risque de requalification en marché public de travaux.
Par Nicolas Papiachvili et Marie Jakobi, Avocats.NICOLAS PAPIACHVILI
Le Bail en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) est un contrat innommé et singulier, suivant le lequel un bail est conclu sur un immeuble avant ou en cours de construction. C’est un mécanisme intéressant (...)
2 juin 2023
Référé provision : CCAG Travaux, marché de substitution et décompte général définitif tacite.
Par Erwan Le Briquir et Alexandre Le Pallec, Avocats.Erwan Le Briquir
La mention « CCAG travaux pris en application de l’arrêté du 08 septembre 2009 » figurant au CCAP d’un marché public de construction, postérieur au 1er avril 2014, peut-elle avoir pour effet de faire (...)
3 septembre 2020
Une simplification bienvenue : l’unification des recours contre le maître d’ouvrage et les tiers au marché de travaux publics au sein d’une même instance.
Par Laurent Frölich et Justine Deubel, Avocats.FRÖLICH Laurent
Le Conseil d’État a rendu, le 5 juillet 2017 (CE, 5 juillet 2017, Société Eurovia Champagne-Ardenne, n°396430), un arrêt qui poursuit l’évolution amorcée par l’arrêt « Région Haute Normandie » du 5 (...)
29 novembre 2017
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