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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mariage pour tous
Quid de l’adoption plénière depuis le mariage pour tous ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Le visage de la famille a changé depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Si aucun changement n’est intervenu dans le Code civil concernant (...)
27 mars 2014
L’objection de conscience des maires au "mariage pour tous" et la CEDH.
Par Grégor Puppinck, Docteur en droit.Grégor Puppinck
Le Conseil constitutionnel a entendu le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le Collectif des Maires pour l’Enfance à l’appui d’une requête en annulation devant le (...)
10 octobre 2013
Mariage pour tous : nécessité juridique ou suivisme moutonnier ?
Par David Nyamsi, Juriste.David Nyamsi
Avant la loi 2013-404 du 17 mai 2013, le mariage en France était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille. Avec l’avènement de la (...)
29 août 2013
Cadre constitutionnel du référendum : un domaine a priori sans limite.
Par David Boccara, Avocat.DAVID BOCCARA
L’actualité législative permet d’éprouver une antienne de la pratique constitutionnelle fondamentale : le référendum, si rarement abordé en doctrine mais icône de la démocratie. Le projet de loi « (...)
11 février 2013
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