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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marque communautaire
Marque Communautaire : sur quel territoire doit-elle être exploitée pour que son usage soit considéré comme sérieux ?
Par Evelyne Roux, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Il ne suffit pas d’enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, passé un délai de 5 ans à compter de son enregistrement, encore faut-il qu’elle soit réellement (...)
16 août 2013
Revendication d’ancienneté de marques.
Par Manuel Roche, CPIManuel ROCHE
Les conditions de mise en œuvre de la revendication d’ancienneté d’une marque nationale antérieure pour une marque communautaire viennent de faire l’objet d’un intéressant arrêt du Tribunal de l’Union (...)
20 février 2012
Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
Rédaction du village
Par Jean-Denis DUPUY-MANAUD, Avocat - Trademarkers.fr (Service de Recherches d’antériorités de marques figuratives et verbales).
19 mai 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 