Par un arrêt en date du 7 septembre 2023 (affaire C-832/21), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a précisé l’étendue de la compétence internationale d’un tribunal des marques de l’Union (...)

Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou (...)

Selon les statistiques de l’EUIPO élaborées pour les 25 ans du système des marques de l’Union européenne, depuis les débuts le 1er avril 1996 de la marque de l’Union européenne jusqu’en 2020, les (...)

Le sort sur le territoire du Royaume Uni des 1,4 million de marques et des 700 000 dessins et modèles de l’Union européenne actuellement en vigueur ne devrait pas être impacté par un brexit sans (...)

Le droit des marques est un exercice d’équilibre entre diverses prérogatives que sont le besoin légitime d’un opérateur d’identifier l’origine de produits et services qu’il propose, la liberté (...)

Sans "spoiler", voici un aperçu de l’arrêt du 17 avril 2018 du Tribunal de l’Union européenne qui a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de la marque « House of Cars (...)

Par cette décision, la Cour de Justice rappelle l’étendue et les limites des pouvoirs et fonctions de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et des tribunaux nationaux (...)

Cour de justice UE, 21 décembre 2016, C-654/15, EU:C:2016:998, Länsförsäkringar / Matek La Cour de justice de l’Union européenne a récemment admis un « délai de grâce » de cinq ans après (...)

In ou Out ? La majorité des Britanniques (51,9%) s’est prononcée le 23 juin dernier en faveur de la sortie de l’Union européenne (UE). L’impact du Brexit reste encore flou mais nous savons aujourd’hui (...)

Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les (...)

Il ne suffit pas d’enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, passé un délai de 5 ans à compter de son enregistrement, encore faut-il qu’elle soit réellement (...)

Les conditions de mise en œuvre de la revendication d’ancienneté d’une marque nationale antérieure pour une marque communautaire viennent de faire l’objet d’un intéressant arrêt du Tribunal de l’Union (...)

Par Jean-Denis DUPUY-MANAUD, Avocat - Trademarkers.fr (Service de Recherches d’antériorités de marques figuratives et verbales).