L’affaire Veuve Clicquot : les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs.

Par Ghalia Ben Jdidia, Juriste Stagiaire.
Société Novagraaf

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d’être évidents. La maison Veuve (...)

Permis de construire et changement de destination.

Par Daniel Tasciyan, Avocat.
Daniel Tasciyan

Toute demande de permis de construire doit préciser la destination de la construction en projet. Mais qu’est ce qu’une destination et qu’implique-t-elle ? C’est l’objet de la présente (...)

Comment prouver l’usage de vos marques aux Etats-Unis ?

Par Marianne Tissot et Marion Mercadier, CPI.
Société Novagraaf

Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Les auteures vous (...)

La marque "seloger.com" échappe à la nullité.

Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Alexandre BLONDIEAU

La Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 14 octobre 2014 juge que la marque « seloger.com » est distinctive, donc valide.

Contrefaçon : le carreau écossais de Burberry constitue bien une marque distinctive.

Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Alexandre BLONDIEAU

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de (...)

La validité de la marque "Blind test" pour un jeu musical.

Par Antoine Cheron, avocat
Antoine CHERON

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a reconnu en date du 27 janvier 2012 la validité de la marque BLIND TEST pour un jeu musical

L’affaire Louboutin : comment le rouge a eu raison de lui ? (ACTE I) Par Vanessa Bouchara, Avocat

Vanessa Bouchara
Avocat au Barreau de Paris
spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle
https://www.cabinetbouchara.com

Vanessa Bouchara

La célèbre marque de chaussures aux talons surdimensionnés et aux semelles rouges qui ont fait la gloire de leur créateur, LOUBOUTIN, depuis 1992, fête cette année ses 20 ans d’existence et de (...)