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# marque distinctive
L’affaire Veuve Clicquot : les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs.
Par Ghalia Ben Jdidia, Juriste Stagiaire.Société Novagraaf
Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d’être évidents. La maison Veuve (...)
2 août 2024
Permis de construire et changement de destination.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Toute demande de permis de construire doit préciser la destination de la construction en projet. Mais qu’est ce qu’une destination et qu’implique-t-elle ? C’est l’objet de la présente (...)
15 mai 2024
L’affaire Louboutin : comment le rouge a eu raison de lui ? (ACTE I) Par Vanessa Bouchara, Avocat
Vanessa Bouchara
Avocat au Barreau de Paris
spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle
https://www.cabinetbouchara.com
La célèbre marque de chaussures aux talons surdimensionnés et aux semelles rouges qui ont fait la gloire de leur créateur, LOUBOUTIN, depuis 1992, fête cette année ses 20 ans d’existence et de (...)
3 août 2022
Comment prouver l’usage de vos marques aux Etats-Unis ?
Par Marianne Tissot et Marion Mercadier, CPI.Société Novagraaf
Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Les auteures vous (...)
4 juin 2021
La validité de la marque "Blind test" pour un jeu musical.
Par Antoine Cheron, avocatAntoine CHERON
Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a reconnu en date du 27 janvier 2012 la validité de la marque BLIND TEST pour un jeu musical
26 janvier 2018
Contrefaçon : le carreau écossais de Burberry constitue bien une marque distinctive.
Par Alexandre Blondieau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de (...)
26 janvier 2018
La marque "seloger.com" échappe à la nullité.
Par Alexandre Blondieau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
La Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 14 octobre 2014 juge que la marque « seloger.com » est distinctive, donc valide.
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
