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# marque internationale


Sultanat de Brunei Darussalam : entrée en vigueur du Protocole de Madrid à compter du 6 janvier 2017.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Etat d’Asie du Sud Est, le Sultanat de Brunei est situé dans l’île de Bornéo. Son PIB figure parmi les plus élevés de la planète.

16 mars 2017

Marque internationale : l’Inde pourra être désigné à partir du 8 juillet 2013.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Le 8 avril 2013, le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a annoncé le dépôt par le ministre indien du commerce et de l’industrie, M. Anand Sharma, de l’instrument (...)

12 avril 2013

Marque internationale : à partir du 19 février 2013 le Mexique pourra être désigné.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Le ministre mexicain de l’économie a déposé le 19 novembre auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’instrument d’adhésion du Mexique au Protocole de Madrid (...)

14 janvier 2013

Marque internationale : la Nouvelle-Zélande enfin accessible à partir du 10 décembre 2012.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Le 10 septembre, le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a annoncé le dépôt par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande de son adhésion au Protocole relatif à (...)

9 novembre 2012

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