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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# marque renommée


Renommée ou pas, la tolérance dure cinq ans : une leçon pour la rentrée.

Par Jeanne Bosson, Juriste.
Société Novagraaf

En période de rentrée scolaire, où les fournitures scolaires deviennent des stars incontournables des rayons, il est tentant de penser que les marques de papeterie les plus prestigieuses, comme « (...)

18 octobre 2024

Le cas "Richard Mille C/ Richard Mille" : limites de la marque renommée et dépôt frauduleux.

Par Agathe Zajdela, Avocat.
Agathe Zajdela

Par arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel Paris ayant reconnu la renommée des marques Richard Mille pour les produits d’horlogerie et instruments (...)

14 février 2024

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