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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marque semi-figurative
Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées.
Par Pierre Coppin, CPI.Société Novagraaf
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l’usage du seul élément verbal « Cornet d’Amour » d’une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes (...)
20 juin 2024
Marque semi-figurative faible : Quand l’arbre ne cache plus la forêt.
Par Philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
Il est à vrai dire tentant, du point de vue mercatique, de donner une forme distinctive à une marque constituée d’un signe verbal qui en est initialement dépourvue, en associant ce dernier à d’autres (...)
18 mai 2011
Droit de marque : protection d’un signe déterminé et non abstrait, par Philippe Rodhain, CPI
Le droit de marque ne doit pas s’étendre au-delà du signe déposé, pour permettre au titulaire de contrôler un genre, une famille ou une catégorie de signes, ce qui entraverait indûment la liberté de (...)
18 mai 2011
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