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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marque tridimensionnelle
Marque tridimensionnelle et distinctivité : un rouge à lèvres peut être enregistré en tant que marque.
Par Léa de Ladoucette, Juriste.Société Novagraaf
Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, (...)
8 octobre 2021
Enregistrer une marque tridimensionnelle : une mission impossible ?
Par Alain Berthet, Avocat.Alain BERTHET
Alain Berthet du Cabinet Promark revient sur la difficile protection des marques tridimensionnelles à travers les arrêts du Tribunal de l’Union Européenne (TUE) du 26 mars 2020 (T570/19, T571/19 et (...)
24 avril 2020
Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat.
Par Juliette Tallobre, Juriste.Juliette Tallobre
« Have a break, have a Kit Kat » : c’est sans doute ce que pensent les avocats de Nestlé, en conflit depuis plus de 10 ans avec le groupe Mondelez. Une décision récente de la CJUE relance l’affaire (...)
14 août 2018
Pas de contrefaçon d’une bouteille de champagne.
Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.Marie-Andrée Weiss
La cour d’appel de Paris a confirmé le 21 novembre 2017 le jugement du tribunal de grande instance de Paris qui avait débouté la société MHCS de son action en contrefaçon d’une bouteille de champagne, (...)
9 janvier 2018
La marque tridimensionnelle du stylo jetable de BIC est valable !
Par Coraline Favrel, Avocat.Coraline Favrel
Peu utilisée, la marque tridimensionnelle est pourtant d’un grand intérêt. Le jugement commenté ci-après en atteste.
24 juin 2022
Suite de l’affaire Beifa Group contre Schwan-Stabilo.
Par Caroline Huguet, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Pour rappel du contexte, la société Beifa Group a déposé en mai 2005 un modèle de surligneur. La société Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, titulaire notamment d’une marque allemande tridimensionnelle, (...)
7 octobre 2013
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