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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marque trompeuse
Existe-t-il des conditions pour apposer une date sur une marque ?
Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.Société Novagraaf
L’usage d’une date fictive au sein d’une marque doit-il être considéré comme déceptif ? C’est la question sur laquelle va devoir se pencher la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a été interrogée (...)
6 décembre 2024
Définition d’une marque trompeuse : quid d’éléments erronés sur l’entreprise ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
La notion de marque trompeuse sous l’œil de la CJUE : un débat renouvelé autour des informations erronées sur l’entreprise Dans un contexte où les stratégies de marque jouent un rôle crucial, la Cour de (...)
2 septembre 2024
Salakis, ni féta, ni grec, par Agnès Doyen, CPI
Depuis le 16 octobre 2007, le titulaire d’une des marques de fromages les plus connues des français grâce à des campagnes de publicité répétées et efficaces, ne peut plus utiliser le fameux slogan qui (...)
18 mai 2011
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