"Octobre sobre" : quelle incidence pour les titulaires de marques de cette tendance vers moins d’alcool ?

Par Vanessa Harrow, Conseil en PI.
Société Novagraaf

La popularité des boissons "sans péché" sans alcool et à faible teneur en alcool soulève des questions intéressantes pour les titulaires de marques.

L’impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques.

Par Frederik Jocqué, Conseil en PI.
Société Novagraaf

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions économiques et commerciales, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d’autres pays comme l’Union (...)

Vive Marseille ! La marque « Le Petit Marseillais » n’est pas trompeuse et se défend très largement : le « P’tit Zef » imite « Le Petit Marseillais ».

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 avril 2016, a validé la marque « Le Petit Marseillais », visant les savons en classe 3 et a condamné pour contrefaçon le titulaire de la marque « Le P’tit (...)

Et si je vous dis Bentley ?

Par Manuel Roche, CPI.
Manuel ROCHE

Une décision du Tribunal de grande instance de Paris du 17 mars 2016 (3e ch., 4e sect., RG 2015/06994) a doublement retenu notre attention ces dernières (...)

Rétrospective du droit de la mode 2015.

Par Charlotte Galichet, Avocat.
Charlotte GALICHET

Ce panorama de jurisprudence, non exhaustif, porte sur tous les secteurs de l’industrie de la mode : vêtements, bijoux, chaussures, maroquinerie, ...

La marque : un signe distinctif protégé par la loi.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou morale.

Affaire Louboutin : la semelle rouge emblematique n’est pas une marque !

Par Claudia Weber, Avocat.
Claudia Weber

Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de Cassation a confirmé que ni la forme ni la couleur de la fameuse semelle rouge, prisée par tant d’afficionados de la mode, n’était protégeable en tant que (...)

L’affaire Louboutin : comment le rouge a eu raison de lui ? (ACTE II) Par Vanessa Bouchara, Avocat

Vanessa Bouchara
Avocat au Barreau de Paris
spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle
https://www.cabinetbouchara.com

Vanessa Bouchara

Par décision du 30 mai 2012, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par CHRISTIAN LOUBOUTIN contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 22 juin 2011.

Consécration de la compétence des juges français pour juger des actes de contrefaçon sur Internet‏.

Par Anthony Bem, Avocat
Anthony Bem

Le 29 mars 2011, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt important s’agissant de la compétence de principe des juges français concernant l’Internet et (...)

Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d’arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux.

Par Cendrine Claviez, Avocat

Google modifie son règlement adwords en matiere de marques, par Raphaëlle Riester