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# marques de renommée


Opposition de marque à l’INPI : 7 modifications essentielles.

Par Julien Lacker, Avocat.
Julien LACKER

Les règles applicables à la procédure d’opposition de marque devant l’INPI ont été modifiées profondément, les changements les plus significatifs sont détaillés ci-après. Si le fond du droit des marques (...)

25 octobre 2022

Marques de renommée.

Par Aurélie Le Blaye, CPI
Aurélie LE BLAYE

L’atteinte à une marque nécessite la preuve de l’existence d’un risque de confusion, qui s’apprécie en comparant respectivement les signes en présence ainsi que les produits et services en cause, qui (...)

3 janvier 2012

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