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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# marques distinctives


Le signe « Le Frenchy » jugé distinctif pour des produits cosmétiques et de parfumerie.

Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Nathalie Dreyfus

Par une décision du 23 mars 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait rejeté la demande de marque « Le Frenchy » déposée par Guerlain, pour des produits cosmétiques et de (...)

8 janvier 2021

Harmonisation européenne des pratiques relatives aux éléments non distinctifs / faiblement distinctifs des marques et appréciation du risque de confusion.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Depuis juin 2011, les offices nationaux de propriété industrielle de l’Union Européenne et l’OHMI ont crée un programme de convergence dont l’ambition est d’ « établir et de communiquer la clarté, la (...)

16 octobre 2014

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