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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marques viticoles
Marques et vins : quelles règles, quels enjeux ?
Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.Anne-Clotilde Ledieu
Il existe actuellement en France plus de 165 000 marques enregistrées dans le domaine du vin. L’utilisation de marques dans ce secteur présente de réels enjeux économiques. La marque peut en effet (...)
9 mars 2018
Les décisions de l’été 2017 en droit des marques viticoles.
Par Jérôme Tassi, Avocat.Jérôme TASSI
La saison estivale 2017 a connu son lot de décisions rendues en matière de marques portant sur les vins. Il s’agit essentiellement de décisions rendues sur opposition, ce qui implique théoriquement (...)
27 septembre 2017
Le grand succès des marques viticoles en France.
Par Jérôme Tassi, Avocat.Jérôme TASSI
« Les Français sont si fiers de leurs vins qu’ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d’un grand cru » (Oscar Wilde). Les producteurs de vins ont poussé - à juste titre - cette fierté à (...)
24 mars 2017
Tromperie : le Cheval de Troie des marques viticoles.
Par Philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
Contrairement à la légende narrée dans l’Iliade, l’usage d’une marque ne doit pas, sous peine de nullité, dissimuler aux consommateurs les véritables qualités des produits dont elle garantit l’origine (...)
8 novembre 2011
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