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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mauvais traitements
La protection pénale des animaux.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel des infractions liées à la maltraitance animale prévues par le Code pénal. Article actualisé par son auteur en février 2022.
22 février 2022
Le concept de mauvais traitements par la CEDH et droits des migrants vulnérables.
Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.Fossar Badara SALL
Le migrant vulnérable ne peut faire l’objet de torture comme de traitement inhumain ou dégradant. Il existe une protection à dimension nationale, communautaire et internationale qui marque le degré (...)
25 juin 2020
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