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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mayotte
Mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte après le cyclone Chido.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente le décret n° 2025-107 du 5 février 2025 qui prévoit des mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone (...)
10 février 2025
Les conditions d’octroi de l’aide financière pour les entreprises touchées par le cyclone Chido.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente les dispositions du décret n° 2025-43 du 14 janvier 2025 portant création d’une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à (...)
15 janvier 2025
Suppression du droit du sol à Mayotte : les 10 questions juridiques qui se posent.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Afin de répondre à la grave crise que traverse Mayotte, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en déplacement sur place a annoncé dimanche 11 février 2024 l’intention du (...)
12 février 2024
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