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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mécénat
Mécénat et intérêt général, comment savoir si votre organisme est concerné ?
Par Elsa Lourdeau et Sibel Kok, Avocates.Elsa Lourdeau
Parmi les porteurs de projets à impact social et environnemental, en création ou en développement (associations, fonds de dotation et structures de l’ESS (économie sociale et solidaire) d’une manière (...)
23 janvier 2024
Ces dispositifs qui permettent aux sportifs de travailler et de s’entrainer.
Par Élise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
Ce n’est un secret pour personne, le sport de haut niveau demande des sacrifices. La pratique d’un sport à son plus haut niveau peut rapidement créer une spirale négative : pour performer il faut (...)
17 septembre 2021
CVAE, mécénat, et tarte à la crème.
Par Louis Bravard, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
Le mécénat constitue en France un enjeu économique majeur. Le domaine n’échappe évidemment pas aux enjeux fiscaux. Dernier avatar des débats qui animent en ce domaine les fiscalistes, l’inclusion ou (...)
29 juin 2018
Le mécénat d’entreprise.
Par Manon Vialle, Juriste.Manon VIALLE
D’après la définition de l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du (...)
13 juin 2018
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