La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est entrée en vigueur, en grande partie, au 31 mars 2022. En somme, celle-ci, outre la mise en œuvre du service de prévention et (...)

Quels sont les avis de médecine du travail ? Comment les contester aux prud’hommes ?

Durant la période actuelle de crise sanitaire liée au Coronavirus, les entreprises doivent adapter leur production et leur organisation de travail. Ces adaptations passent nécessairement par une (...)

L’action des Services de Santé au Travail est très largement codifiée au sein du code du travail et ne devrait soulever aucune difficulté tant les médecins du travail ont l’habitude de traiter selon (...)

L’évolution de la règlementation concernant la surveillance médicale des salariés semble porteuse d’une contradiction apparente : d’un côté la prise en compte de la santé au travail et son corollaire (...)

La loi Travail a, en partie, réformé la médecine du travail. Le décret d’application du 27 décembre 2016 (n° 2016-1908) permet l’entrée en vigueur de ces mesures. Son contenu est applicable depuis le 1er (...)

La jurisprudence a posé depuis longtemps le principe juridique selon lequel lorsqu’un salarié est déclaré physiquement inapte par le médecin du travail, l’employeur est soumis à une obligation de (...)

La Cour de cassation juge, de manière constante, qu’il appartient à l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, d’assurer l’effectivité de la visite médicale d’embauche, c’est-à-dire de (...)

Licenciement - harcèlement - modification du contrat de travail - reclassement - obligation de sécurité. La protection du salarié victime d’un accident du travail ne date pas d’hier...mais du 9 (...)

La Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, publiée au journal officiel le 24 juillet 2011, a opéré une réforme globale des services de santé au travail. (...)

Isabelle BOUKHRIS- LEKS AVOCATS
Tél : 01.40.08.00.80
Mail : isabelle.boukhris chez wanadoo.fr et iboukhris chez leks-avocats.fr

Les conditions de travail, le stress au travail, le harcèlement moral… autant de domaines d’interventions pour le médecin du travail. Tous les salariés le connaissent et pourtant peu d’entre eux (...)

Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum

Isabelle BOUKHRIS- LEKS AVOCATS
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