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# médiation conventionnelle
Quand la médiation conventionnelle peut être un outil d’efficacité et de stratégie de gouvernance dans les filières Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Par Stéphan Denoyes, Avocat.Stéphan DENOYES
L’activité des éco-organismes, association ou société de droit privé dont l’activité est soumise et encadrée par des textes réglementaires, les exposent à de nombreux risques de conflits aux formes (...)
26 août 2025
Rupture conventionnelle, transaction et médiation conventionnelle.
Par Sylvie Combier, Avocat.Sylvie COMBIER
Ces dispositifs peuvent-ils encore avoir du sens avec les réformes souhaitées par le gouvernement et portant notamment sur le plafonnement des indemnités prud’homales et celle de l’assurance chômage (...)
3 juillet 2017
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
