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# médiation familiale
La médiation familiale et la mesure d’"information préoccupante".
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
L’Information préoccupante (IP) régie par l’article R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles - complété par l’article D226-2-3 dudit Code - est une « information transmise à la cellule (...)
6 mai 2024
La médiation familiale en assistance éducative : nouvelle mesure pour les parents en conflit.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
La loi n°2022-140 du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance a introduit la médiation familiale parmi les mesures mises à la disposition du juge des enfants si le conflit provient de leur (...)
2 février 2024
La résidence alternée est-elle bonne pour le tout petit enfant ?
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
La coparentalité et la résidence alternée sont les axes majeurs des mesures prises pour les enfants quand le couple se sépare. Le partage du temps parental est considéré comme un bienfait pour (...)
10 novembre 2023
Quelles modifications pour l’assistance éducative avec le décret du 2 octobre 2023 ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente le décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative.
21 novembre 2023
Les grands parents : une place à part dans la famille propice à la médiation.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Les vacances sont l’occasion de confier les petits-enfants aux grands-parents, ravis d’accueillir pendant ce temps de repos les petits dans leur maison choisie souvent dans cette optique de devenir (...)
10 août 2023
[Point de vue] Garde partagée des enfants et grandes vacances : avoir l’esprit de médiation.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Les vacances d’été arrivent. Cette période tant attendue peut se transformer en une épreuve très pénible pour les parents séparés, divorcés. Les vacances sont une mise en situation de personnes qui sont (...)
9 juin 2023
Les avocats et la médiation familiale : de la réserve à la participation collaborative.
Par Francine Summa, Médiatrice.francine summa
La médiation familiale a été introduite dans le Droit de la famille avec la Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 sur l’exercice de l’autorité parentale et avec la Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 sur le (...)
10 mai 2023
Je ne vois plus mes petits-enfants ! Ai-je des droits ?
Par Salomé Mabilon, Avocate.Salomé MABILON
Vos enfants vous empêchent de voir vos petits-enfants : grands-parents, vous avez des droits ! Par principe, en tant que grands-parents, vous avez droit à avoir des relations personnelles avec vos (...)
18 avril 2023
La garde des enfants mineurs.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent s’accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Une telle décision peut parfois conduire à un profond désaccord entre les parents. Lorsque (...)
12 avril 2023
Le mineur et la médiation civile.
Par Emmanuel Durand, Médiateur.EMMANUEL DURAND
Qu’elle soit sur proposition du juge ou conventionnelle, l’enfant mineur peut-il intervenir en médiation ? Dans quel type de médiation ? Peut-il intervenir seul ou représenté (...)
2 février 2023
Comment bien préparer son divorce amiable ?
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d’épreuves qui attendent les deux époux. Ces deux derniers doivent (...)
27 octobre 2022
La garde partagée provisoire, une solution de pacification ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
En application de l’article 373-2-9 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée, généralement comprise entre (...)
8 juin 2022
Séparation des parents et résidence alternée.
Par Isabelle Copé-Bessis Avocat.Isabelle COPE-BESSIS
Vous vous séparez, vous divorcez et vous souhaitez demander la résidence alternée pour vos enfants. Votre conjoint souhaite demander la résidence alternée et vous vous demandez s’il ou elle a une (...)
26 avril 2022
Conflits familiaux : privilégier une solution amiable.
Par Barbara Regent, Avocat.Barbara RÉGENT
Les conflits familiaux peuvent être destructeurs pour les enfants et les deux parents. C’est pourquoi l’avocat doit avant tout les apaiser et non les attiser. Il est une sorte de « pompier du droit (...)
12 juillet 2021
Est-il possible de récupérer la garde d’un enfant ?
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Dans le cadre d’une procédure de divorce ou lors d’une simple séparation, les parents doivent s’entendre sur le mode de garde des enfants.
29 juin 2021
Le droit de visite des grands-parents.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Le droit positif permet de préserver le lien familial intergénérationnel tout en laissant aux juges le soin d’apprécier au cas par cas où se situe l’intérêt supérieur de (...)
20 septembre 2021
Pourquoi et comment faire fixer les modalités de l’autorité parentale ?
Par Shirley Godec-Richard, Avocate.Shirley Godec-Richard
Si les grandes vacances sont normalement synonyme de détente et de plaisir pour les enfants, ces dernières peuvent vite se révéler être un cauchemar lorsque les parents sont séparés et ne parviennent (...)
10 juin 2021
Le refus des droits de visite et d’hébergement des grands-parents.
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
Les grands-parents peuvent solliciter un droit de visite et d’hébergement envers leurs petits-enfants. En cas de conflits intergénérationnels, les grands-parents peuvent intenter une action devant le (...)
12 mai 2021
La médiation familiale : avant, pendant et après le procès.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Pour l’année 2021, la Cour d’Appel de Paris - pôle famille - a renouvelé la tenue des permanences d’information à la médiation, informations gratuites, proposées aux parties. Si les bilans des années (...)
18 mars 2021
La réforme du divorce : une procédure intelligente.
Par Virginie Camarata, Avocat.virginie CAMARATA
En ces temps de cohabitation forcée, la simplification et l’accélération de la procédure de divorce est une réforme aussi nécessaire qu’attendue. la loi du 23 mars 2019 entre en vigueur, s’agissant des (...)
10 décembre 2020
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