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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# médicaments
Arrêt Santen : une nouvelle application thérapeutique ne permettra plus l’obtention d’un nouveau CCP.
Par Lise Pascual-Luciani, Conseil en PI.Société Novagraaf
Le certificat complémentaire de protection (CCP) est un outil essentiel de protection des inventions pour l’industrie pharmaceutique. Il sert en effet à compenser, au moins en partie, le temps (...)
11 décembre 2020
CCP - Arrêt Santen : La CJUE vient clarifier dix années d’incertitudes découlant de l’arrêt Neurim.
Par Charles Bouthier, Avocat.Charles Bouthier
Par son arrêt Santen très attendu (C-673/18), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) renverse sa jurisprudence issue de l’arrêt Neurim en affirmant qu’une autorisation de mise sur le marché (...)
8 septembre 2020
[Veille Covid19] 19. Droit de la santé : Médicaments, soins, télémédecine et télésoins, vaccination, traitement de la Covid-19
Rédaction du Village de la Justice
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
13 août 2024
Les apports de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en matière de médicaments.
Barbara BertholetCet article présente les apports de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (la LFSS) en matière de médicaments. Voici, selon nous, les quatre changements (...)
8 mars 2022
Vade-mecum sur le commerce électronique de médicaments.
Audrey UZELDepuis l’ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012, codifiée aux articles L. 5125-33 et suivants et R. 5125-70 et suivants du Code de la santé publique, le commerce électronique de médicaments est (...)
9 octobre 2019
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