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# mémoire de qpc
QPC, Cour de cassation : quand les hauts magistrats s’arrogent un temps de prolongation.
Par Samy Merlo, Élève-Avocat.Samy Merlo
L’arrêt commenté ci-après (QPC Crim 28 juillet 2021 n° H 21-83.557) émane de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Il a été rendu le 28 juillet 2021 - en pleine période de jeux olympiques (...)
7 novembre 2023
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