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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# messagerie personnelle
Salariés, cadres : le secret des correspondances est étendu aux courriels issus de la messagerie personnelle des salariés.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 7 avril 2016 (n°14-27949), la Cour de cassation a apporté une nouvelle illustration au principe du droit au respect de l’intimité de la vie privée du salarié et, par là, au secret des (...)
25 avril 2016
La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle.
Par Yves Léopold Kouahou, Avocat.Yves Léopold KOUAHOU
Depuis de nombreuses années, les méthodes de surveillance des salariés par l’employeur se sont développées, en lien avec le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise et son impact sur (...)
19 avril 2016
Messagerie personnelle du salarié et licenciement : la jurisprudence n’est pas claire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Deux arrêts récents de la Cour de cassation permettent de s’interroger sur la logique de la jurisprudence actuelle, en matière de licenciement établi au moyen de la messagerie personnelle du (...)
8 février 2016
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