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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mesures administratives
L’interdiction de retour sur le territoire français.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Mesure annexe à une décision portant obligation de quitter le territoire français, l’interdiction de retour sur le territoire français est lourde de conséquences sur la situation de l’étranger visé. De (...)
11 décembre 2023
Conséquences juridiques des violences urbaines : le droit à l’épreuve de la reconstruction.
Par Chloé Blanckaert, Juriste.Chloé Blanckaert
Outre un lourd bilan humain, les émeutes du début de l’été ont causé des dégâts matériels considérables, tant sur le bâti public que privé, perturbant le bon fonctionnement de nombreux services publics et (...)
19 septembre 2023
Les libertés individuelles à l’épreuve de la loi SILT.
Par Hélène Adnane, Avocat.Hélène Adnane
Retour sur une loi controversée portant sur la Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT), dont le champ d’application ne cesse de s’élargir au profit d’une pérennisation de mesures (...)
17 décembre 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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