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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# mesures de police administrative


Suspension partielle de l’arrêté « anti-marginaux » du maire d’Angoulême.

Par Quentin Clément, Avocat.
Quentin CLEMENT

Par une ordonnance de référé n° 2301892 du 7 août 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Pau a suspendu partiellement l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire d’Angoulême avait décidé (...)

8 août 2023

Pollution atmosphérique : peut-on engager la responsabilité de l’Etat ?

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

Les grandes métropoles françaises (surtout Lyon et Paris) connaissent depuis fin novembre, et en ce début d’année un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines (PM10) sans précédent, que (...)

30 janvier 2017

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