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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mesures de sécurité
Responsabilité complexe en cas de fuite de données, piratage et usurpation d’identité d’origine interne : analyse approfondie et stratégies contentieuses.
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Mehdi Mankouri, Elève-Avocat.Aurélie ADH3005
La violation de données à caractère personnel, définie comme une atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de telles données, constitue un (...)
11 mars 2025
Petit guide juridique de protection du secret des affaires.
Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.Olivier De Maison Rouge
Pour préserver l’innovation et les informations stratégiques des entreprises dans une économie globalisée et ultra connectée, le législateur européen a adopté, le 8 juin 2016, une directive sur la (...)
13 octobre 2020
Vue d’outre-Rhin : quelle protection pour les secrets d’affaires ?
Par Nikola Kadić, Juriste.Nikola Kadic
C’est avec près d’un an de retard que l’Allemagne a transposé en droit interne la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des (...)
8 juillet 2019
Sanction de la CNIL à l’encontre de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données.
Par Anne Diot, Avocat.Anne DIOT
Le 24 juillet 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Dailymotion pour avoir insuffisamment sécurisé les données des utilisateurs (...)
9 août 2018
Le régime d’état d’urgence en France et en Turquie.
Par Belgin Özdilmen, Avocat.Belgin Özdilmen
Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité une motion demandant le gel du processus d’adhésion de la Turquie ; le texte dispose : « Les mesures répressives prises par le gouvernement (...)
29 novembre 2016
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