La justice pénale des mineurs est un domaine complexe qui nécessite un équilibre délicat entre répression et éducation. En France, la réforme de la justice pénale des mineurs avec l’instauration du Code (...)

Evoquée depuis une dizaine d’années, la réforme de la justice des mineurs est entrée en vigueur le 30 septembre 2021 et a procédé à une refonte de l’ordonnance de 1945 jusqu’ici applicable. C’est une (...)

Le Code de justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, vient sacrer la fin de l’Ordonnance de 1945. Quid de son application dans le temps (...)

Le Code de justice pénale des mineurs crée une présomption de non-discernement pour les mineurs n’ayant pas encore atteint l’âge de 13 ans au jour de la commission des faits et une présomption de (...)

L’AEMO (l’action éducative en milieu ouvert) est une mesure souvent ordonnée par le Juge des enfants. Cette mesure est d’ailleurs la première citée par le Code (...)

L’assistance éducative est une mesure qui peut être prise par le Juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation (...)