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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# militaire
Sanctions disciplinaires militaires et déroulement du conseil d’enquête.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un militaire est renvoyé devant un conseil d’enquête, il risque immanquablement une sanction de troisième groupe, pouvant aller jusqu’à la radiation des cadres ou la résiliation de contrat. (...)
22 novembre 2022
Militaire et désertion : les risques de poursuites pénales.
Par Tiffen Marcel, Avocat.Tiffen MARCEL
La désertion consiste, pour un militaire, à abandonner son poste sans autorisation préalable de l’autorité militaire. Elle constitue une infraction pénale sanctionnées par trois à dix ans (...)
29 novembre 2021
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