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# mise à jour des diagnostics
Vente Immobilière et Risque naturels : vigilance renforcée pour le vendeur en cas d’évolution du risque.
Par Maud Avril-Logette, Avocat.Maud AVRIL-LOGETTE
La troisième chambre civile de la Cour de cassation précise ici l’étendue de l’obligation d’information du vendeur dans l’hypothèse d’une évolution du risque naturel entre la signature de la promesse (...)
22 octobre 2019
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