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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mise à la retraite
L’employeur peut-il obliger un salarié âgé de moins de 70 ans à prendre sa retraite ?
Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.Avi Bitton
L’employeur peut-il contraindre un salarié âgé de moins de 70 ans à prendre sa retraite ? Quelle est la procédure de mise à la retraite ? Quelles sont les protections du salarié (...)
3 février 2025
Mise à la retraite d’office à 70 ans : quid si le salarié était retraité lors de son embauche ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 27 novembre 2024 (n° 22-13.694) publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme que lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l’âge permettant (...)
24 mars 2025
Recruter un travailleur retraité n’interdit pas la retraite d’office à 70 ans.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un contexte où la gestion des ressources humaines revêt une importance stratégique, la question de l’embauche de salariés déjà retraités suscite régulièrement des interrogations juridiques. Peut-on, (...)
20 décembre 2024
Comment combiner demande de résiliation judiciaire et mise à la retraite d’office pendant la procédure ?
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Un licenciement intervenu dans le cours d’une procédure tendant à la résiliation judiciaire du contrat, met immédiatement fin au contrat de travail. Le juge doit, sauf cas très particuliers [1], (...)
17 décembre 2021
Un employeur peut-il mettre à la retraite un salarié qui ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse à taux plein ?
Par Eric Rocheblave, Avocat12 janvier 2009
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