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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modalités de vente
Les modalités de la vente en vrac.
Par Maia Spy, Avocate.Maia SPY
La publication du décret n°2023-837 du 30 août 2023, qui liste les produits ne pouvant être vendus en vrac, est l’occasion de revenir sur cette modalité de vente des produits, encouragée notamment par (...)
21 décembre 2023
Guide juridique de la cession de fonds de commerce.
Par Emmanuel Boukris, Avocat.Emmanuel Boukris
En 2022, 32 000 cessions de fonds de commerce ont été recensées. Mal encadrées et mal comprises, celles-ci deviendront un fardeau pour les vendeurs et les acquéreurs. Il est indispensable de se faire (...)
9 novembre 2023
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