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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modalités de versement
Paiement du salaire : employeurs évitez les écueils !
Par Jennifer Darmaillacq, Consultante et Sarah Ligier, Directrice des ressources humaines.Jennifer DARMAILLACQ
Le paiement du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié, constitue une obligation essentielle du contrat de travail pour l’employeur. Pourtant, le versement du salaire soulève des (...)
24 octobre 2024
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de traitement qui a été institué pour certains agents relevant des trois fonctions publiques par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 (...)
5 février 2024
Les conditions de versement de l’indemnité carburant à compter du 16 Janvier 2023.
Par Maître Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Le décret relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une « indemnité carburant » du 2 Janvier 2023 (décret n°2023-2) remplace la remise à la pompe terminée depuis le 31 Décembre (...)
12 janvier 2023
Pension alimentaire : y a-t-il une limite d’âge ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
La pension alimentaire a été mise en place pour subvenir aux besoins de l’enfant suite à un divorce. En quoi consiste-t-elle ? Et y a-t-il une limite d’âge à la pension alimentaire (...)
25 février 2022
Comment obtenir un devoir de secours pendant une procédure de divorce ?
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
Selon l’article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article rappelle plusieurs obligations entre les époux. Parmi celles-ci, il y a le (...)
19 août 2021
Les différentes formes de la prestation compensatoire : l’intérêt du divorce par consentement mutuel.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
La procédure de divorce par consentement mutuel permet une grande latitude dans la fixation des modalités de la prestation compensatoire. En effet, l’article 278 du code civil prévoit que : « En cas (...)
22 mai 2019
Qu’est-ce-que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 suite au mouvement des « Gilets jaunes », la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés avant le 31 mars 2019 une prime exceptionnelle (...)
19 février 2019
La prime "Gilets Jaunes" entre en vigueur.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le lundi 10 décembre 2018, le Président Emmanuel Macron a annoncé - notamment - la possibilité, aux entreprises, de verser à leurs salariés une prime de 1.000 € exonérée de cotisations et d’impôt sur le (...)
27 décembre 2018
La prestation compensatoire et le divorce par consentement mutuel. Juliette Daudé, Avocat
Juliette Daudé
Avocate à la Cour
http://cabinet-avocat-daude.fr/
Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu’il est question d’une prestation compensatoire ?
17 juillet 2012
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