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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modalités de vote
Le vote par correspondance d’un associé de SNC : nécessité d’une clause statutaire.
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
Les sociétés en nom collectif (SNC) sont des sociétés de personnes qui laissent une grande liberté aux associés pour organiser leur fonctionnement. Les statuts peuvent notamment prévoir que les (...)
28 novembre 2023
Rappel des modalités de vote pour la désignation des membres du CHSCT.
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
Aux termes de l’article L.4613-1 du Code du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après CHSCT) comprend l’employeur et une délégation du personnel. Les membres de la (...)
6 octobre 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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