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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modèle communautaire
Suite de l’affaire Beifa Group contre Schwan-Stabilo.
Par Caroline Huguet, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Pour rappel du contexte, la société Beifa Group a déposé en mai 2005 un modèle de surligneur. La société Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, titulaire notamment d’une marque allemande tridimensionnelle, (...)
7 octobre 2013
L’appréciation du caractère apparent d’un modèle lors d’un usage normal et non hypothétique.
Par Philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
Pour bénéficier de la protection légale, un dessin ou modèle communautaire doit être apparent, et cela tient tout naturellement à sa nature ornementale, en ce sens que c’est à l’apparence extérieure du (...)
1er mars 2012
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