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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modernisation fiscale
Modernisation du crédit d’impôt jeu vidéo, un nouveau « gameplay » pour le dispositif fiscal.
Par Olivier Martin, Avocat.Olivier Martin
Le crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif fiscal créé en 2007, codifié à l’article 220 terdecies du Code Général des Impôts et qui permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt (...)
20 mars 2023
Bénin : un nouveau Code Général des Impôts.
Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.Julien Coomlan Hounkpe
La philosophie globale des prélèvements fiscaux a évolué à travers le monde et au Bénin. La structure de l’ancien Code des impôts, de par les agencements qu’elle propose pour les différentes composantes, (...)
12 avril 2022
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