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# modes alternatifs de résolution des litiges
Conciliation conventionnelle obligatoire préalable à la saisine du T.I adoptée par le Parlement : un pari risqué...
Par Christophe M. Courtau, Juriste.christophe mollard-courtau
« Accord vaut mieux que plaid » ? Oui ont répondu les parlementaires qui ont adopté, en première lecture selon la procédure accélérée demandée par le gouvernement, le projet de loi n° 661 portant (...)
6 juin 2016
La phase de résiliation : les particularités du pré-contentieux informatique.
Par Anne-Sophie Poggi, Avocat.Anne-Sophie Poggi
Le troisième et dernier des trois articles consacrés à la gestion de la relation contractuelle traite de la phase de résiliation d’un contrat informatique. Au préalable, il convient de rappeler que ce (...)
13 mai 2013
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