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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modes amiables de résolution des différends (mard)
Médiation et conciliation sont-elles jumelles ?
Par Claude Duvernoy et Claude Bompoint Laski, Avocats.Claude BOMPOINT
Pour ce qui est des modes amiables de règlements des différends, le choix est multiple : négociation, conciliation directe, conciliation avec un tiers, médiation, médiation de consommation, médiation (...)
22 février 2022
Les nouvelles exigences des articles 56 et 58 du Code de procédure civile : fardeau ou opportunité ?
Par Renaud Arlabosse, Avocat.Renaud ARLABOSSE
Le 14 mars 2015 a été publié au Journal Officiel, un décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 qui, entre autres dispositions, prévoit que le recours aux modes amiables de résolution des différends est (...)
2 novembre 2020
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