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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modes de règlement amiable
Justice guinéenne : un modèle de règlement de conflits à l’épreuve des croyances.
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
L’institution du mode de règlement des conflits à l’occidentale remonte à l’épode coloniale, un système dont la philosophie de fonctionnement est différente de celle africaine de manière générale. En (...)
25 juillet 2022
Réforme J21 : Les différentes voies amiables préalables à la saisine du tribunal d’instance.
Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.christophe mollard-courtau
Un mauvais arrangement vaut-il mieux qu’un bon, long et coûteux procès ? Oui a répondu le législateur en décidant de s’affranchir encore un peu plus, du principe du caractère volontaire du recours à (...)
25 septembre 2017
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