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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modification de contrat
Commande publique : les avenants, disparition définitive ou survivance du passé ?
Par Cryslen Tirolien, Consultant juridique.Cryslen TIROLIEN
L’apparition dans le droit positif français de la notion de « modification en cours d’exécution du contrat » ne fait pas table rase du passé. Si les avenants aux marchés publics ne font plus l’objet (...)
6 décembre 2018
Modification de l’assurance perte de collaboration.
Par Elodie Lachambre, Avocat.Elodie Lachambre
AON, le courtier de l’Ordre des Avocats de Paris, informe que sur le contrat d’assurance Perte de Collaboration mis en place dès 2012, « l’équilibre financier n’a pas pu être atteint, ce qui a conduit (...)
19 mai 2017
Est-il toujours possible de prolonger la durée d’une délégation de service public ?
Par Morgan Laffineur, Juriste.Morgan Laffineur
Sous l’« ancien régime », l’article L1411-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadrait les cas dans lesquels les autorités délégantes pouvaient prolonger les contrats de délégation de (...)
8 février 2018
Les heures complémentaires.
Par Jonathan Kochel, Avocat.Jonathan KOCHEL
Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les (...)
24 février 2015
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