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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modification des conditions de travail
Modification du lieu de travail, éléments objectifs d’appréciation de la notion de « secteur géographique ».
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, (Cass soc., 24 janvier 2024, n° 22-19.752), la Cour de cassation vient préciser les contours de la notion de « secteur géographique (...)
19 mars 2024
Salariés protégés : pas de modification des conditions de travail ou du contrat sans acceptation du salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 15 février 2023 (n°21-20.572), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que l’acceptation par un salarié protégé d’une modification du contrat de travail ou d’un changement des (...)
10 mars 2023
Le licenciement du salarié refusant la modification de son lieu de travail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
La demande de modification du lieu de travail par l’employeur peut caractériser une modification des conditions de travail ou d’un élément du contrat de travail.
25 mai 2022
Quand l’utilisation des mandats devient la porte ouverte, ça peut être celle de la sortie.
Par Magali Baré, Consultante.Magali Baré
Lorsque nous intervenons chez nos clients, nous constatons que les règles qui encadrent l’exercice d’un mandat de représentant.e du personnel sont mal connues, mal interprétées et à la lumière des (...)
16 janvier 2018
Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un marché.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
« Si la perte d’un marché ne constitue pas en elle-même une cause de licenciement, le refus du salarié d’accepter un changement d’affectation rendu nécessaire par cette perte, sans modification du (...)
31 octobre 2014
Le refus d’un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD.
Par Franck Guenard, Juriste.Juris Social
Analyse des arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2013 (pourvois n°12-16.370 et 12-30.100)
10 décembre 2013
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